Comment trouver son chemin dans la jungle des dispositions légales et administratives qui régissent le métier de photographe professionnel ?

Juridique

Choisir le métier de photographe professionnel relève d’une passion. Si cette profession nécessite des compétences et des talents artistiques, sa pratique requiert aussi une bonne dose de connaissance des dispositions réglementaires qui régissent le cadre de son exercice.

Le choix d’un statut (artisan ou auteur) et, ensuite, d’un régime fiscal (régime simplifié ou déclaration contrôlée) vont déterminer la nature des activités possibles. La structure juridique et fiscale adoptée est également déterminante. Certaines missions peuvent nécessiter la cession des droits du photographe à son client pour l’exploitation de ses images dans le public, ce qui entraîne le règlement d’une “contribution diffuseur” lorsque le photographe a un statut d’auteur (artiste). Enfin, la vente d’un tirage original doit répondre à certaines contraintes. Bref, être en règle avec tous ces aspects n’est pas simple et peut tourner au casse-tête pour celui qui est plus à l’aise derrière son objectif que devant un formulaire cerfa !

La situation n’est toutefois pas désespérée ! Nous avons trouvé un ouvrage pratique et concret pour retrouver votre chemin et vaincre la jungle des dispositions légales et administratives. Il s’agit du livre “Vendre ses photos” de Joëlle Verbrugge, photographe auteur mais également avocate, pratiquant le droit dans tous ses aspects juridiques touchant au domaine photographique. Cet ouvrage, dont la 5ème édition avait été publiée en 2018, peut être utilement complété, à l’aide des liens suivants :

Bon à savoir également : le blog de Joëlle Verbrugge (https://blog.droit-et-photographie.com/) est une mine d’or qui traite de nombreuses questions ayant trait à la profession et propose le téléchargement gratuits de documents utiles.

Des articles sont régulièrement publiés sur le blog « Droit & Photographie » (www.droit-et-photographie.com) pour compléter les informations, au fil de l’évolution des législations.